Page d'avis juridiques pour les données de fiches d'entreprises

Le présent document comprend les différents avis juridiques que Google a l'obligation légale et/ou contractuelle de fournir (les « Avis juridiques »). Les avis juridiques sont intégrés sous forme de référence aux Conditions d'utilisation de Google. En utilisant un produit ou un service Google qui contient des données de fiches d'entreprises, y compris, sans s'y limiter, les fonctionnalités d'applications mobiles telles que l'identification de l'appelant fourni par Google (le « Produit »), vous vous engagez à respecter lesdits avis juridiques. Sauf indication contraire, les termes en majuscules utilisés dans les présents avis juridiques correspondent aux définitions indiquées dans les Conditions d'utilisation de Google.

  1. Données de fiches d'entreprises.

    1. Fiches d'entreprises locales de Google en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Israël, au Luxembourg, à Monaco et au Maroc.

      Lorsque vous recherchez des fiches locales en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Israël, au Luxembourg, à Monaco et au Maroc, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par Kapitol S.A. (sous le nom commercial Infobel) (le « Contenu Infobel »). Les droits de propriété intellectuelle du Contenu Infobel appartiennent à Kapitol S.A. ou à ses concédants. Le Contenu Infobel ne peut être utilisé que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables de Kapitol S.A. Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par Kapitol S.A., et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.

    2. Fiches d'entreprises locales de Google au Brésil

      Lorsque vous recherchez des fiches locales au Brésil, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par TeleListas S/A. Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à TeleListas ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables de TeleListas. Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par TeleListas, et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.

    3. Fiches d'entreprises locales de Google en Turquie

      Lorsque vous recherchez des fiches locales en Turquie, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par Turkey Yellow Pages (Yellow.com.tr). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à Turkey Yellow Pages ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables de Turkey Yellow Pages. Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par Turkey Yellow Pages, et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.

    4. Fiches d'entreprises locales de Google au Kenya

      Lorsque vous recherchez des fiches locales au Kenya, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par Yellow Pages Kenya Ltd (www.yellow.co.ke). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à Yellow Pages Kenya ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables de Yellow Pages Kenya Ltd. Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par Yellow Pages Kenya Ltd, et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.

    5. Fiches d'entreprises locales de Google en Égypte

      Lorsque vous recherchez des fiches locales en Égypte, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par Egypt Yellow Pages Limited (yellow.com.eg). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à Egypt Yellow Pages Limited ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables de Egypt Yellow Pages Limited. Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par Egypt Yellow Pages Limited, et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.

    6. Fiches d'entreprises locales de Google en Arabie saoudite

      Lorsque vous recherchez des fiches locales en Arabie saoudite, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par Al Wahda Express Saudi Arabia (www.daleeli.com). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à Al Wahda Express Saudi Arabia ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables d'Al Wahda Express Saudi Arabia. Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par Al Wahda Express Saudi Arabia, et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.

    7. Fiches d'entreprises locales de Google en Bulgarie

      Lorsque vous recherchez des fiches locales en Bulgarie, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par New Europe Directories Bulgaria EOOD (www.goldenpages.bg). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à New Europe Directories Bulgaria EOOD ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables de New Europe Directories Bulgaria EOOD. Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par New Europe Directories Bulgaria EOOD, et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.

    8. Fiches d'entreprises locales de Google en Italie

      Lorsque vous recherchez des fiches locales en Italie, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par SEAT Pagine Gialle SPA (www.paginegialle.it). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à SEAT Pagine Gialle SPA ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables de SEAT Pagine Gialle SPA. Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par SEAT Pagine Gialle SPA, et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.

    9. Fiches d'entreprises locales de Google en République d'Irlande

      Lorsque vous recherchez des fiches locales en République d'Irlande, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par Central Index (www.centralindex.com) et YourLocal.ie, des noms commerciaux de Touch Local Ltd. Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à Touch Local Ltd ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables de Touch Local Ltd. Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par Touch Local Ltd. et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.

    10. Fiches d'entreprises locales de Google en République tchèque

      Lorsque vous recherchez des fiches locales en République tchèque, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par Zlaté Stránsky (ZlateStransky.cz). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à Zlaté Stránsky ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables de Zlaté Stránsky. Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par Zlaté Stránsky, et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.

    11. Fiches d'entreprises locales de Google en Inde

      Lorsque vous recherchez des fiches locales en Inde, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par INFOMEDIA Yellow Pages (www.yellowpages.co.in) ou par IndiaCom (www.indiacom.com). Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à INFOMEDIA Yellow Pages ou à IndiaCom (selon le cas) ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables d'INFOMEDIA Yellow Pages ou d'IndiaCom (selon le cas). Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par INFOMEDIA Yellow Pages ou par IndiaCom (selon le cas), et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.

    12. Fiches d'entreprises locales de Google en Nouvelle-Zélande

      Lorsque vous recherchez des fiches locales en Nouvelle-Zélande, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par Finda. Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à Finda ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables de Finda. Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par Finda, et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.

    13. Fiches d'entreprises locales de Google en Slovénie

      Lorsque vous recherchez des fiches locales en Slovénie, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par Monolit informacijski sistemi d.o.o. Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à Monolit informacijski sistemi d.o.o. ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables de Monolit informacijski sistemi d.o.o. Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par Monolit informacijski sistemi d.o.o., et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.

    14. Fiches d'entreprises locales de Google à Taïwan

      Lorsque vous recherchez des fiches locales à Taïwan, il est possible que les résultats de recherche comprennent du contenu (y compris des fiches d'entreprises et de l'information connexe) fourni par HongKu Info Co. Ltd. – www.ipeen.com.tw. Les droits de propriété intellectuelle de ce contenu appartiennent à HongKu Info Co. Ltd. – www.ipeen.com.tw ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés que dans le cadre défini aux présentes Conditions d'utilisation et aux conditions d'utilisation applicables de HongKu Info Co. Ltd. – www.ipeen.com.tw. Si vous savez que votre fiche d'entreprise est fournie par HongKu Info Co. Ltd. – www.ipeen.com.tw et si vous avez des questions à ce sujet, vous devez communiquer directement avec cette entreprise.