Conditions d'utilisation

Objet des présentes conditions d'utilisation

Cette section offre un aperçu général des activités de Google, de notre relation avec vous, des sujets abordés dans ces conditions d'utilisation et de l'importance de celles-ci.

• Nous avons ajouté une phrase vous encourageant à télécharger les conditions d'utilisation afin de pouvoir les consulter ultérieurement. Les versions précédentes de nos conditions d'utilisation sont également disponibles en ligne.

Votre relation avec Google

Cette section fournit des informations générales sur Google et ses activités.

• Nous avons ajouté le mot "accès" par souci de cohérence avec la formulation utilisée dans d'autres parties de ces conditions. Cela signifie que les présentes conditions s'appliquent que vous utilisiez nos services ou que vous vous contentiez d'y accéder.
• Uniquement pour les utilisateurs résidant en France : Conformément aux obligations légales françaises, nous avons déplacé certaines informations concernant le fonctionnement des activités de Google et la façon dont nous générons des revenus pour les inclure directement dans les conditions d'utilisation.

Ce que vous pouvez attendre de notre part

Cette section décrit notre approche concernant l'amélioration et la modification de nos services.

• Nous avons ajouté un autre exemple d'appareil Google : le Pixel.
• Uniquement pour les utilisateurs résidant en France : Conformément aux obligations légales françaises, nous avons clarifié les situations dans lesquelles nous pourrions modifier nos services ou contenus numériques, mais aussi nos produits, ainsi que le délai de préavis que nous fournirions.

Ce que nous attendons de votre part

Cette section décrit vos responsabilités si vous choisissez d'utiliser les services Google.

• Nous avons ajouté le mot "accès" par souci de cohérence avec la formulation utilisée dans d'autres parties de ces conditions. Cela signifie que les présentes conditions s'appliquent que vous utilisiez nos services ou que vous vous contentiez d'y accéder.
• Nous avons ajouté un lien vers notre Centre pour la transparence, une ressource qui vous permet d'en savoir plus sur nos règles par produit et de signaler les infractions.
• Nous avons clarifié le fait qu'en plus des règles et des centres d'aide, nous fournissons également des instructions et des avertissements dans nos services.
• Nous avons revu notre section "Règles de conduite" en déplaçant l'élément de liste à puce "Ne pas utiliser les services de manière abusive, ne pas y nuire, ne pas les perturber ni interférer avec ceux-ci" vers une nouvelle section intitulée "Ne pas utiliser nos services de manière abusive". Nous y détaillons les types d'activités abusives que nous n'autorisons pas.

Ne pas utiliser nos services de façon abusive

Nous avons ajouté cette nouvelle section plus détaillée, car quelques personnes ne respectent malheureusement pas nos règles. Nous fournissons plus d'exemples et d'informations sur les activités abusives ou perturbatrices qui ne sont pas autorisées lors de l'utilisation de nos services.

Contenu dans les services Google

Dans cette section, nous décrivons les droits que chaque partie prenante possède sur le contenu de nos services, y compris votre contenu, le contenu Google et tout autre contenu.

• Dans la section "Votre contenu", nous avons ajouté une phrase expliquant que nous ne revendiquerons pas la propriété des contenus originaux générés par nos services, y compris nos services d'IA générative.

Logiciels dans les services Google

Cette section décrit les logiciels que vous pouvez trouver dans nos services et explique les autorisations qui vous sont accordées pour utiliser ces logiciels.

• Nous avons ajouté le terme "préchargé", car certains de nos logiciels sont préchargés sur les appareils et n'ont pas besoin d'être téléchargés.

En cas de problèmes ou de désaccords

Uniquement pour les utilisateurs résidant en France : Garantie légale

Cette section résume les garanties qui vous sont conférées par la loi.

• Conformément aux obligations légales françaises, nous utilisons désormais les termes exacts utilisés dans le Code de la consommation français pour décrire les garanties légales, plutôt que notre propre formulation.

Responsabilités

Cette section décrit nos responsabilités en cas de litige. Une responsabilité est une perte résultant de tout type de réclamation légale.

Pour tous les utilisateurs

• Nous avons reformulé une phrase par souci de clarté et nous avons supprimé une phrase qui était difficile à comprendre pour certains utilisateurs.
• Nous avons clarifié le fait que ces conditions ne limitent pas la responsabilité en cas de "négligence grave".

Pour les utilisateurs professionnels et les organisations uniquement

• Nous avons clarifié que les indemnisations que les utilisateurs professionnels et les organisations versent à Google ne s'appliquent pas lorsqu'une responsabilité ou une dépense est causée par une violation, une négligence ou une faute délibérée de Google.
• Nous avons également clarifié que le plafond de responsabilité financière dans cette section ne prévaut pas sur les responsabilités illimitées listées dans la section Pour tous les utilisateurs.

Mesures prises en cas de problèmes

Cette section décrit les raisons pour lesquelles nous pouvons supprimer votre contenu de nos services ou supprimer votre accès à ceux-ci.

• Nous avons révisé le premier paragraphe pour améliorer sa clarté.
• Dans la section Suspendre ou bloquer votre accès aux services Google, nous avons clarifié que la suspension ou la résiliation ne sont pas nos seuls recours et que nous pouvons disposer d'autres droits légaux et les exercer.

Instructions de rétractation pour l'EEE

Cette section vous fournit une copie des Informations standardisées sur la rétractation de l'Union européenne.

• Nous avons supprimé la référence à la date du 28 mai 2022, car elle se situe dans le passé.