Conditions d'utilisation

Ce qui est couvert dans ces conditions d'utilisation

Cette section fournit un aperçu général des activités de Google, de notre relation avec vous, des sujets abordés dans ces conditions d'utilisation et de la raison pour laquelle elles sont importantes.

• Nous avons ajouté une phrase vous invitant à télécharger les conditions d'utilisation afin de pouvoir les consulter ultérieurement. Les versions précédentes de nos conditions d'utilisation sont également accessibles en ligne.

Votre relation avec Google

Cette section vous donne des informations générales sur Google et ses activités.

• Nous avons ajouté le mot « accès » par souci de cohérence avec la formulation utilisée dans d'autres parties de ces conditions d'utilisation. Cela signifie que ces conditions d'utilisation s'appliquent, que vous utilisiez nos services ou que vous y accédiez simplement.
• Pour les utilisateurs situés en France uniquement : conformément aux exigences de la loi française, nous avons déplacé certains détails sur la manière dont fonctionnent les activités de Google et la manière dont nous gagnons de l'argent directement dans les conditions d'utilisation.

Ce que vous pouvez attendre de nous

Cette section décrit l'approche que nous adoptons pour améliorer et modifier nos services.

• Nous avons ajouté un autre exemple d'appareil Google, le Pixel.
• Pour les utilisateurs situés en France uniquement : conformément aux exigences de la loi française, nous avons clarifié les situations dans lesquelles nous pouvons modifier non seulement notre contenu ou nos services numériques, mais également nos produits, ainsi que l'avis que nous fournirons.

Ce que nous attendons de vous

Cette section décrit vos responsabilités si vous choisissez d'utiliser les services de Google.

• Nous avons ajouté le mot « accès » par souci de cohérence avec la formulation utilisée dans d'autres parties de ces conditions d'utilisation. Cela signifie que ces conditions d'utilisation s'appliquent, que vous utilisiez nos services ou que vous y accédiez simplement.
• Nous avons ajouté un lien vers notre centre de la transparence, qui est une ressource que vous pouvez utiliser pour en savoir plus sur nos politiques relatives aux produits et pour signaler les non-respects.
• Nous avons clarifié qu'en plus des politiques et des centres d'aide, nous fournissons également des instructions et des mises en garde au sein de nos services.
• Nous avons révisé la section des « règles de conduite » en déplaçant la puce relative aux « abus, préjudices, interférences et perturbations » dans une nouvelle section intitulée « Ne pas abuser de nos services », où nous fournissons plus de détails sur les types d'activités abusives que nous n'autorisons pas.

Ne pas abuser de nos services

Nous avons ajouté cette nouvelle section plus détaillée, car malheureusement, un petit nombre de personnes n'ont pas respecté nos règles. Nous fournissons plus d'exemples et de détails sur les abus et les interférences avec nos services qui ne sont pas autorisés.

Contenu dans les services de Google

Dans cette section, nous décrivons les droits dont chacun d'entre nous dispose sur le contenu de nos services, y compris votre contenu, le contenu de Google et d'autres types de contenu.

• Dans la section « Votre contenu », nous avons ajouté une nouvelle phrase expliquant que nous ne revendiquerons pas la propriété du contenu original généré par nos services, y compris nos services d'IA générative.

Logiciels dans les services de Google

Cette section décrit les logiciels que vous pouvez trouver dans nos services et explique les autorisations qui vous sont octroyées quant à l'utilisation de ces logiciels.

• Nous avons ajouté le mot « préchargé », car certains de nos logiciels sont préchargés sur les appareils et n'ont pas besoin d'être « téléchargés ».

En cas de problèmes ou de désaccords

Pour les utilisateurs situés en France uniquement : garantie juridique

Cette section résume les garanties auxquelles vous avez droit en vertu de la loi.

• Au lieu d'utiliser notre propre formulation dans cette section, conformément aux exigences de la loi française, nous affichons désormais le langage exact utilisé dans le Code de la consommation pour décrire les garanties juridiques.

Responsabilités

Cette section décrit nos responsabilités en cas de contestations. Une responsabilité est une perte résultant de tout type de réclamation en droit.

Pour tous les utilisateurs

• Nous avons réécrit une phrase par souci de clarté et supprimé une phrase que certains utilisateurs avaient de la difficulté à comprendre.
• Nous avons clarifié que les présentes conditions ne limitent pas la responsabilité en cas de « négligence grossière ».

Pour les utilisateurs professionnels et les organisations uniquement

• Nous avons clarifié que l'indemnité que les utilisateurs professionnels et les organisations accordent à Google ne s'appliquera pas dans la mesure où une responsabilité ou une dépense est causée par une violation, une négligence ou une inconduite intentionnelle de Google.
• Nous avons également précisé que le plafond monétaire de responsabilité indiqué dans cette section ne remplace pas la liste des responsabilités illimitées dans la section Pour tous les utilisateurs.

Prendre des mesures en cas de problèmes

Cette section décrit les raisons pour lesquelles nous pourrions retirer votre contenu de nos services ou arrêter votre accès aux services de Google.

• Nous avons révisé le premier paragraphe par souci de clarté.
• Dans la section Suspendre ou résilier votre accès aux services de Google, nous avons précisé que la suspension ou la résiliation ne constituent pas nos seuls recours et que nous pouvons disposer d'autres droits judiciaires que nous pouvons exercer.

Instructions de l'EEE concernant la rétraction

Cette section vous fournit une copie des instructions types de l'Union européenne en matière de rétractation.

• Nous avons supprimé la référence au « 28 mai 2022 », car cette date est déjà passée.