Conditions d'utilisation de Google Disque

1. Introduction

Nous vous remercions d'utiliser Google Disque. Google Disque est un service fourni par Google LLC (« Google » ou nous »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View Californie 94043, États-Unis. Si vous êtes établi dans l'Espace économique européen ou en Suisse, le service Google Disque est fourni par Google Ireland Limited (« Google » ou nous »), une entreprise enregistrée et exerçant ses activités conformément aux lois de l'Irlande (numéro d'enregistrement : 368047), et sise à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les présentes conditions d'utilisation de Google Disque (que nous désignons par le terme « Conditions ») couvrent votre utilisation de Google Disque et de vos contenus dans Google Disque, ainsi que votre accès à ceux-ci. Notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillons et utilisons vos données tandis que les Règlements du programme décrivent vos responsabilités lorsque vous utilisez notre service.

Pour utiliser Google Disque, vous devez accepter les conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement. Si vous ne les comprenez pas ou si vous ne les acceptez pas, en tout ou en partie, vous ne devez pas utiliser Google Disque.

2. Votre utilisation de Google Disque

Limites d'âge. Pour utiliser Google Disque, vous devez être âgé d'au moins 13 ans. Si vous avez au moins 13 ans, mais moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation d'un de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser Google Disque et accepter les conditions d'utilisation.

Usage personnel. En acceptant les présentes conditions, vous vous engagez à ne pas utiliser Google Disque à des fins professionnelles. Vous devez utiliser le service Google Disque uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Nous recommandons aux entreprises d'utiliser G Suite.

Votre compte Google. Vous aurez besoin d'un compte Google pour utiliser Google Disque. Pour protéger votre compte Google, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l'activité exercée dans votre compte Google ou par son entremise. Veuillez ne pas réutiliser le mot de passe associé à votre compte Google pour des applications tierces. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte Google a fait l'objet d'une utilisation non autorisée, suivez ces instructions.

Votre comportement. N'utilisez pas Google Disque à mauvais escient. Vous ne pouvez utiliser Google Disque que dans la mesure permise par la loi, y compris les lois et règlements applicables en matière d'exportation et de réexportation. Vous êtes responsable de votre comportement et de votre contenu stocké dans Google Disque, et vous devez vous conformer aux Règlements du programme. Nous pouvons examiner votre comportement et votre contenu dans Google Disque pour nous assurer de votre conformité aux conditions et aux Règlements du programme.

Google Disque est offert sur les appareils mobiles. N'utilisez pas Google Disque d'une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le Code de la route ou les lois visant à assurer votre sécurité.

Votre contenu. Google Disque vous permet de téléverser, de soumettre, de stocker, d'envoyer et de recevoir du contenu. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Bref, vous restez le propriétaire de ce qui vous appartient.

Lorsque vous téléversez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez du contenu par le biais de Google Disque, vous accordez à Google une licence mondiale d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création de produits dérivés (comme des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus avec nos services), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution du contenu en question. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, à la promotion ou à l'amélioration de nos services, ou à la création de nouveaux services. La licence reste valide, même si vous cessez d'utiliser nos services, à moins que vous supprimiez votre contenu. Assurez-vous que vous disposez des droits nécessaires pour nous accorder cette licence relativement à tout contenu que vous soumettez à Google Disque.

Les paramètres de partage dans Google Disque vous permettent de contrôler ce que les autres peuvent faire avec votre contenu dans Google Disque. Par défaut, vous êtes défini comme le responsable de tout le contenu que vous créez ou téléversez dans Google Disque. Vous pouvez partager votre contenu et en céder le contrôle à d'autres utilisateurs.

Nos systèmes automatisés analysent vos contenus afin de vous proposer des fonctionnalités susceptibles de vous intéresser, comme des résultats de recherche personnalisés, et la détection de pourriel et de logiciels malveillants. Cette analyse est effectuée à mesure que le contenu est reçu, partagé et téléversé, et lorsqu'il est stocké. Vous trouverez plus de renseignements sur la façon dont Google utilise et stocke le contenu dans notre Politique de confidentialité. Si vous envoyez des commentaires ou des suggestions au sujet de Google Disque, nous sommes en droit de les utiliser sans aucune obligation envers vous.

Annonces. Dans le cadre de votre utilisation de Google Disque, nous pouvons vous envoyer des notifications de service, des messages administratifs et d'autres renseignements. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

Nos services Google Disque. L'utilisation de Google Disque ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur Google Disque ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne pouvez utiliser le contenu obtenu par l'intermédiaire de Google Disque sans l'autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d'y être autorisé par la loi. Les présentes conditions ne vous confèrent pas le droit d'utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans Google Disque. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer, à masquer ni à modifier les avis juridiques affichés dans ou avec Google Disque.

3. Protection de la confidentialité

La Politique de confidentialité de Google explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez Google Disque. En utilisant Google Disque, vous acceptez que Google puisse utiliser ces données conformément à ses politiques de confidentialité.

4. Protection des droits d'auteur

Nous répondons aux avis d'atteinte présumée aux droits d'auteur et désactivons les comptes des récidivistes, conformément à la procédure établie par la loi Digital Millennium Copyright Act des États-Unis.

Nous fournissons aux titulaires de droits d'auteur les données nécessaires pour les aider à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez qu'un utilisateur porte atteinte à vos droits d'auteur, et si vous souhaitez nous en aviser, vous trouverez des renseignements sur la procédure à suivre pour soumettre un avis et sur la politique de Google concernant la réponse aux avis dans notre Centre d'aide.

5. Règlements du programme

Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour nous assurer de leur conformité à la loi ou aux Règlements du programme. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d'afficher tout contenu dont nous avons de bonnes raisons de croire qu'il enfreint la loi ou nos politiques. Cela ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Ne tenez donc pas pour acquis que nous le faisons.

6. À propos des logiciels utilisés dans nos services

Logiciel client. Google Disque comprend un logiciel client téléchargeable (« le logiciel »). Ce logiciel peut installer automatiquement les mises à jour sur votre appareil dès qu'une nouvelle version ou une nouvelle fonctionnalité est disponible. Google vous attribue une licence personnelle, mondiale, libre de droits, non cessible et non exclusive pour l'utilisation du logiciel qui vous est fourni par Google dans le cadre de Google Disque. Cette licence a pour seul but de vous permettre de vous servir et de profiter de Google Disque tel qu'il est fourni par Google, dans le respect des présentes conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de Google Disque ou du logiciel inclus, ni effectuer l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source du logiciel, sauf si la loi interdit ces restrictions ou si vous disposez de notre autorisation écrite.

Logiciel libre. Les logiciels libres sont importants pour nous. Certains logiciels utilisés dans Google Disque peuvent être offerts dans le cadre d'une licence libre que nous mettrons à votre disposition. La licence libre peut contenir des dispositions qui annulent expressément certaines des présentes conditions.

7. Modification et résiliation de Google Disque

Modifications apportées à Google Disque. Nous apportons sans cesse des modifications et des améliorations à Google Disque. Nous pouvons améliorer le rendement ou la sécurité, modifier les fonctionnalités ou les fonctions, ou apporter des modifications pour nous conformer à la loi ou pour empêcher des activités illégales sur nos systèmes ou l'utilisation abusive de ceux-ci. Vous pouvez vous abonner afin de recevoir des renseignements sur Google Disque ici. Nous fournirons un préavis concernant les modifications importantes apportées à Google Disque dont nous avons de bonnes raisons de croire qu'elles auront un effet préjudiciable sur votre utilisation de Google Disque. Toutefois, il nous est parfois nécessaire d'apporter des modifications à Google Disque sans préavis. Ces modifications seront apportées uniquement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, pour prévenir les abus, ou pour respecter des obligations juridiques.

Suspension et résiliation. Vous pouvez cesser d'utiliser Google Disque à tout moment, mais nous serons désolés de vous voir partir. Nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement votre accès à Google Disque en cas de violation substantielle ou répétée de nos conditions ou des Règlements du programme. Nous vous informerons préalablement de la suspension ou de la désactivation de votre accès à Google Disque. Cependant, nous pouvons suspendre ou désactiver votre accès à Google Disque sans préavis si vous l'utilisez d'une manière qui pourrait engager notre responsabilité légale ou empêcher d'autres utilisateurs d'accéder à Google Disque et de l'utiliser.

Abandon de Google Disque. Si nous décidons d'abandonner Google Disque, nous vous donnerons un préavis d'au moins 60 jours. Pendant cette période, vous aurez la possibilité de retirer vos fichiers de Google Disque. Après la fin de la période de 60 jours, vous ne pourrez plus accéder à vos fichiers. Nous jugeons que vos fichiers vous appartiennent et que la préservation de votre accès à ces fichiers est importante. Pour obtenir des instructions sur la façon de télécharger vos fichiers, consultez notre page d'assistance.

8. Achat et paiements d'espace de stockage supplémentaire

Achat d'espace de stockage supplémentaire. Vous pouvez également acheter de l'espace de stockage supplémentaire (« forfait de stockage payant ») en fonction de vos besoins. Des frais vous seront automatiquement facturés à compter de la date de conversion à un forfait de stockage payant et à chaque renouvellement périodique du contrat de service jusqu'à son annulation. Pour acheter un forfait de stockage payant, vous devez accepter les modalités de paiement indiquées dans les conditions d'utilisation de Google Payments. Si vous n'avez pas de compte de paiement Google, vous pouvez en créer un en accédant à ce lien, où vous trouverez plus de renseignements sur Google Payments. Les conditions d'utilisation et l'avis de confidentialité de Google Payments s'appliquent également chaque fois que vous souhaitez acheter un forfait de stockage payant à l'aide d'un compte de paiement Google. Veuillez vous assurer de lire attentivement ces conditions avant de faire un achat.

Annulation. Votre forfait de stockage payant restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit annulé, rétrogradé ou résilié conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous pouvez annuler ou rétrograder votre forfait de stockage payant en tout temps à partir des paramètres de votre espace de stockage Google Disque. Votre annulation ou votre rétrogradation s'appliquera à la prochaine période de facturation après l'expiration de la période de service actuelle. Si vous ne payez pas votre forfait de stockage payant en temps voulu, nous nous réservons le droit de rétrograder votre compte et de réduire votre espace de stockage à des niveaux limités. Nous expliquons la procédure d'annulation et de remboursement de votre forfait de stockage payant dans notre politique en matière d'achat, d'annulation et de remboursement.

Modifications apportées au forfait et au prix. Nous pouvons modifier le forfait de stockage et le prix en vigueur, mais nous vous aviserons de telles modifications, le cas échéant. Ces modifications s'appliqueront après l'expiration de la période de service en cours, lorsque vous devrez procéder au paiement suivant le préavis. Nous vous donnerons au moins 30 jours de préavis concernant une augmentation de prix ou une réduction du forfait de stockage avant qu'une facture vous soit envoyée. Si vous recevez un préavis de moins de 30 jours, la modification ne s'appliquera pas avant que le paiement suivant le prochain paiement soit exigible. Si vous ne souhaitez pas maintenir votre forfait de stockage payant après la mise à jour du prix ou du forfait, vous pouvez l'annuler ou le rétrograder à tout moment à partir des paramètres de stockage de votre disque Google. L'annulation ou la rétrogradation de votre forfait s'appliquera à la période de facturation suivant la période de service en cours. Nous vous permettrons de continuer à accéder à vos fichiers, ou nous vous donnerons la possibilité de les retirer de Google Disque.

9. Nos garanties et clauses de non-responsabilité

Notre offre de Google Disque est soumise à une obligation de compétence et de prudence raisonnables. Nous espérons que vous trouverez plaisir à l'utiliser. Google Disque fait cependant l'objet d'une limitation de garantie. Exception faite de ce qui est expressément stipulé dans les présentes conditions, nous ne prenons aucun engagement relatif à la fiabilité de Google Disque, à sa disponibilité, à son adéquation à vos besoins, ni aux fonctionnalités particulières offertes par son entremise.

10. Responsabilité concernant Google Disque

Google, ses fournisseurs et ses distributeurs ne sont pas responsables de :

(a) les pertes qui n'ont pas été causées par notre violation des présentes conditions;

(b) toute perte ou tout dommage qui n'étaient pas, au moment de la création du contrat concerné avec vous, une conséquence raisonnablement prévisible de la violation des conditions par Google; ou

(c) les pertes liées à vos activités, y compris les pertes de profits, de revenus, d'occasions ou de données.

La responsabilité totale de Google, de ses fournisseurs et de ses distributeurs pour toute réclamation dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les services (ou, si l'objet de la réclamation est le service limité, pour vous fournir de nouveau les services).

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ni à limiter la responsabilité de Google et de ses fournisseurs et distributeurs en cas de décès ou de lésions corporelles, de fraude, d'assertion inexacte et frauduleuse, ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

11. Lois régissant les conditions d'utilisation

Si vous résidez en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, les lois de la Californie (États-Unis), à l'exception des règles de conflit de lois de la Californie, s'appliqueront aux litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions ou de Google Disque. Toutes les réclamations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions ou de Google Disque seront traitées exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou étatiques du comté de Santa Clara (Californie, États-Unis), et vous et Google accepterez la juridiction personnelle de ces tribunaux.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou en Suisse, les lois et les tribunaux de votre pays de résidence s'appliqueront aux litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions ou de Google Disque, et vous pourrez intenter des actions judiciaires devant les tribunaux locaux. Les différends peuvent être soumis sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

12. À propos des conditions d'utilisation

Il est possible que nous modifiions les présentes conditions ou toutes autres conditions s'appliquant à Google Disque, par exemple pour : refléter les changements apportés à Google Disque ou à la loi, à la coutume ou aux politiques gouvernementales ou économiques; assurer la conformité aux lignes directrices établies par les organismes de réglementation ou les organismes sectoriels concernés; permettre à Google de respecter ses obligations. Consultez régulièrement ces conditions. Les modifications apportées à ces conditions seront affichées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions supplémentaires (« conditions supplémentaires ») dans Google Disque, et nous vous fournirons un préavis des modifications importantes apportées aux conditions. Les modifications ne s'appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins 14 jours après qu'elles auront été publiées ou que vous en aurez été informé. Toutefois, les modifications concernant une nouvelle fonction ou fonctionnalité (« nouveaux services ») ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s'appliqueront immédiatement. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées d'un nouveau service, vous devez cesser de l'utiliser (pour en savoir plus, consultez la disposition « Résiliation » ci-dessus).

En cas de conflit entre les présentes conditions et des conditions supplémentaires, ce sont ces dernières qui prévalent.

Les présentes conditions régissent votre relation avec Google. Elles ne créent aucun droit de tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas les présentes conditions et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S'il s'avère qu'une condition donnée n'est pas exécutoire, cela n'aura aucune incidence sur les autres conditions.

Pour savoir comment communiquer avec Google, consultez notre page de contact.